choixVE.ca Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 novembre 2017

Glave Communications (« nous » ou « nos ») exploite le site Web ChoixVE.ca à l’adresse http://choixve.ca (le « Service ») au nom de The Atmospheric Fund, Clean Energy Canada, Environmental Defence Canada, Équiterre, et de l’équipe de recherche sur le transport durable de l’Université Simon-Fraser.

Renseignements personnels — collecte, utilisation, divulgation et consentement

Les renseignements personnels peuvent comprendre votre nom, votre courriel et votre code postal.

Nous sommes engagés à offrir à nos clients et membres (« vous », « votre », « vos » ou « eux ») un service exceptionnel. Cela concerne notamment la collecte de vos renseignements personnels, leur utilisation et, parfois, leur divulgation. L’une de nos plus importantes priorités est de protéger vos renseignements personnels. Bien que nous ayons toujours respecté votre vie privée et protégé tous vos renseignements personnels, nous avons renforcé notre engagement à l’égard de cet objectif. Nous avons fait cela dans le but de continuer à vous offrir un service exceptionnel et de nous conformer à toutes les lois concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous devons collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, et de la manière dont nous procéderons pour ce faire. Nous obtiendrons votre consentement, s’il y a lieu, et traiterons vos renseignements personnels conformément aux lois qui s’appliquent. Notre engagement en matière de protection de la vie privée consiste à assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et à vous autoriser à présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels, ou de correction de ceux-ci.

La présente page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels lorsque vous avez recours à notre Service.

Nous n’utiliserons pas vos renseignements ni ne les communiquerons à qui que ce soit, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité.

Nous collecterons vos renseignements personnels aux fins suivantes uniquement lorsque cela sera nécessaire :

  • pour communiquer avec des représentants élus en votre nom en vue de promouvoir la politique sur les véhicules électriques;
  • si vous nous avez donné votre autorisation, l’un de nos quatre organismes partenaires pourrait vous faire parvenir les dernières nouvelles sur la présente campagne, de même que des appels de financement, des bulletins, ainsi que des renseignements ou des occasions susceptibles de vous intéresser.

Nous obtiendrons votre consentement pour collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels. Dans certains cas, nous pourrons le faire sans votre consentement (voir ci-dessous). Vous pouvez donner votre consentement verbalement, par écrit, électroniquement ou par l’entremise d’un représentant autorisé.

Votre consentement est implicite lorsque le but de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels est évident ou raisonnable dans les circonstances. Votre consentement est également implicite lorsque vous avez la possibilité de vous désinscrire de communications où vos renseignements personnels sont utilisés à des fins d’envoi par la poste, de marketing ou de financement et que vous ne le faites pas.

Nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement :

  • lorsque la loi l’autorise ou l’exige;
  • lorsqu’une urgence menace la vie, la santé ou la sécurité personnelle d’une personne;
  • lorsque les renseignements personnels sont disponibles sur une source publique;
  • lorsque nous devons obtenir un conseil juridique d’un avocat;
  • aux fins de collecte d’une dette ou de protection à l’égard d’une fraude;
  • pour d’autres raisons établies par la loi.

Nous ne vendrons pas vos renseignements personnels à de tierces parties. Nous les conservons le temps nécessaire pour les fins établies. Nous ferons des efforts raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient exacts et complets. Vous pouvez demander à ce que des corrections soient apportées à vos renseignements personnels pour faire en sorte qu’ils soient exacts et complets. Vous devez présenter votre demande de correction par écrit et fournir suffisamment de détails pour identifier vos renseignements personnels et la correction à apporter.

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos renseignements personnels et pourrons utiliser des mots de passe, du chiffrement, des pare-feux, des limites d’accès ou d’autres méthodes, à notre discrétion. Nous utiliserons les mesures de sécurité pertinentes pour la destruction de vos renseignements personnels, comme le déchiquetage de documents ou la suppression des documents électroniques, à notre discrétion.

Journal de données

Nous pouvons également collecter les renseignements que votre navigateur envoie lorsque vous visitez notre Service (« journal de données »). Ce journal de données peut comprendre des renseignements comme votre adresse de protocole Internet (IP), le type et la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé à consulter ces pages et d’autres statistiques.

De plus, nous pouvons avoir recours aux services de tierces parties comme Google Analytics qui collectent, surveillent et analysent ces genres de renseignements en vue d’accroître la fonctionnalité de notre Service. Ces fournisseurs de services disposent de leurs propres politiques de confidentialité concernant l’utilisation de ces renseignements.

Témoins de connexion

Les témoins de connexion (« cookies ») sont des dossiers comportant de petites quantités de données, qui peuvent comprendre un identifiant unique anonyme. Les témoins sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Web et sont entreposés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des témoins pour collecter des renseignements. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins ou de vous indiquer la réception d’un témoin. Toutefois, si vous n’acceptez pas tous les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service. Si vous ne demandez pas à votre navigateur de refuser tous les témoins ou de vous indiquer la réception d’un témoin, votre consentement peut être déduit et il se pourrait que nous utilisions vos renseignements personnels.

Fournisseurs de services

Nous pouvons avoir recours à de tierces parties ou à des particuliers pour faciliter notre Service, offrir le Service en notre nom, offrir des services liés à notre Service ou nous aider à analyser l’utilisation de notre Service.

Ces tierces parties ont accès à vos renseignements personnels uniquement pour exécuter certaines tâches en notre nom et sont tenues de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.

Communications par courriel

En choisissant de recevoir nos communications par courriel, vous autorisez les quatre organismes partenaires de EVchoice.ca/choixVE.ca (The Atmospheric Fund, Clean Energy Canada, Environmental Defence Canada, et Équiterre) à vous envoyer des courriels. Ceux-ci peuvent inclure les dernières nouvelles concernant la présente campagne, des bulletins, ainsi que des renseignements ou des occasions susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez décider de ne plus recevoir les communications de nos quatre organismes partenaires en suivant le lien « se désabonner » à la fin de tous leurs courriels.

Remarque importante : En vous désabonnant de la liste de courriels d’un organisme, votre courriel sera supprimé de la liste de cet organisme uniquement. Les autres organismes partenaires de EVchoice.ca/choixVE.ca pourront encore vous envoyer des courriels tant que vous ne vous désabonnerez pas de chaque liste en suivant le lien « se désabonner » à la fin de chaque courriel que nos partenaires vous font parvenir.

En choisissant de recevoir nos communications par courriel, vous pourriez recevoir des courriels d’un seul organisme partenaire de EVchoice.ca/choixVE.ca, ou de plusieurs organismes.

Respect de la loi

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, et à des fins de clarté, nous divulguerons vos renseignements personnels lorsque la loi ou une assignation l’exige ou si nous croyons qu’une telle mesure est nécessaire pour nous conformer à la loi et aux demandes raisonnables en matière d’application de la loi, ou pour assurer la sécurité ou l’intégrité de notre Service.

Sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous, mais il ne faut pas oublier qu’aucune méthode de transmission par Internet, ou méthode d’entreposage électronique, n’est sûre à 100 %. Même si nous nous efforçons d’utiliser des outils commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur le lien d’une tierce partie, vous serez dirigé vers son site. Nous vous recommandons fortement d’examiner la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur les sites ou services de tierces parties, ni sur leurs politiques ou pratiques en matière de confidentialité et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

Vie privée des enfants

Notre Service ne communique avec aucune personne âgée de moins de dix-huit ans (« personne mineure »).

Nous ne collectons pas intentionnellement les renseignements personnels de personnes mineures. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’une personne mineure et découvrez que celle-ci nous a fourni ses renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Lorsque nous découvrons que nous avons collecté les renseignements personnels de personnes mineures sans le consentement d’un parent, nous prenons des mesures afin de supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Modifications de notre politique de confidentialité

Il se peut que nous apportions des modifications à notre politique de temps à autre. Nous vous aviserons de tout changement en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur la présente page.

Veuillez relire périodiquement notre politique pour voir si des modifications ont été apportées. Celles-ci entrent en vigueur au moment où nous les affichons sur cette page.

Si nous apportons toute modification importante à notre politique, nous vous en aviserons soit par courriel, soit en mettant en évidence un avis sur notre site Web.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@choixVE.ca.